Conditions générales de vente (CGV) – Schild Waffen AG

1. Généralités

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre la société Schild Waffen AG (ci-après dénommée « Schild Waffen ») et ses clients (ci-après dénommés « le client »). Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Schild Waffen et un client. L'application d'éventuelles conditions d'achat ou de commande du client est par la présente expressément exclue. Le client prend acte et accepte que Schild Waffen n’accepte comme partie intégrante du contrat que ses propres conditions générales de vente. Pour être valables, toute modification ou clause annexe doit être formulée par écrit et confirmée par une signature juridiquement valable de la part de Schild Waffen. 

2. Conclusion du contrat

Les offres transmises par Schild Waffen au client (y compris les brochures, les listes de prix, les illustrations, les informations de la boutique en ligne, etc.) constituent des invitations sans engagement à soumettre une offre, sauf si elles sont explicitement désignées comme fermes. Un contrat n'est conclu qu'à partir de la commande du client et de son acceptation par Schild Waffen. La commande peut être passée par téléphone, par écrit, par e-mail ou via la boutique en ligne Schildwaffen.ch. Schild Waffen accepte la demande en la confirmant par écrit ou en livrant la marchandise dans un délai de 14 jours. Pour les commandes passées via la boutique en ligne, la confirmation de commande envoyée automatiquement ne constitue qu’une confirmation de la réception de la commande (déclaration unilatérale de volonté du client) et ne vaut pas encore acceptation de la demande ; dans ce cas, le contrat n’est conclu qu’à la transmission d’une confirmation de commande distincte ou par la livraison de la marchandise.Autorisations : pour les transactions soumises à autorisation (par exemple en vertu de la loi sur les armes), l’exécution du contrat dépend de l’obtention des autorisations administratives requises. Sauf accord contraire, le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires et supporte tous les frais y afférents. 

3. Tarifs

Sauf accord contraire, les prix s'entendent EXW (départ usine) conformément aux Incoterms 2020. La TVA, les taxes, les droits de douane ainsi que les frais de transport, d'emballage et d'assurance sont à la charge du client. Schild Waffen se réserve le droit d'ajuster ses prix en cas de modifications ultérieures de la part des fournisseurs, de fluctuations monétaires ou d'augmentation des taxes.

4. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. Le droit de compensation du client est exclu. À l'expiration de ce délai, le client est considéré comme en retard de paiement sans qu'un rappel soit nécessaire (intérêt de retard de 5 % par an). En cas de retard de paiement, Schild Waffen se réserve le droit de n'effectuer les livraisons que contre paiement anticipé ou de résilier le contrat. 

5. Livraison

Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif. Les événements imprévisibles (cas de force majeure, perturbations de l'activité, retards de livraison de la part des sous-traitants, etc.) dispensent Schild Waffen de son obligation de livraison pendant toute la durée de la perturbation. En cas de retard supérieur à 3 mois, Schild Waffen peut résilier le contrat. Toute demande de dommages-intérêts pour cause de retard de livraison ou d'indisponibilité est exclue. 

6. Transfert des risques

Sauf convention contraire, les conditions EXW (départ usine) s'appliquent. Le risque est transféré au client dès que la marchandise est mise à disposition pour enlèvement.

7. Droit de retour

Les retours de marchandises conformes au contrat ne sont possibles qu'après confirmation écrite préalable de Schild Waffen et dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les marchandises doivent être retournées intactes et non ouvertes, dans leur emballage d'origine. Tous les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de retour est totalement exclu pour les articles en liquidation, les fins de série ou les ventes promotionnelles. 

8. Réclamations pour défauts

Tout défaut, manque ou inexactitude concernant la livraison doit faire l'objet d'une réclamation écrite dans les 5 jours suivant la réception, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Schild Waffen décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport, la livraison s'effectuant selon les conditions EXW. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Sauf indication contraire dans la fiche technique du produit, le délai de garantie est de deux ans pour les produits neufs et d'un an pour les produits d'occasion. 

9. Garantie et responsabilité

Schild Waffen garantit les défauts avérés de matériau ou de fabrication par une réparation ou un remplacement (à sa seule discrétion). Les frais de retour sont à la charge du client. Toute autre responsabilité pour des dommages directs ou indirects est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Pour les marchandises commerciales, les dispositions du fabricant concerné s’appliquent. Les articles en liquidation, les fins de série ou les ventes promotionnelles ne donnent droit à aucune garantie ni à aucun remplacement. 

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Schild Waffen AG jusqu'à son paiement intégral. Le client autorise Schild Waffen à inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant. La marchandise doit être manipulée avec soin et assurée contre les risques (vol, incendie, etc.). Sa revente n'est autorisée que dans le cadre d'une activité commerciale régulière, les créances qui en découlent étant d'ores et déjà cédées à Schild Waffen. 

11. Droit d'auteur

Schild Waffen se réserve les droits de propriété et les droits d'auteur sur tous les dessins, projets et descriptions.

12. Protection des données 

Schild Waffen traite les données des clients de manière confidentielle et conformément à la législation suisse sur la protection des données. Le client accepte que ses données soient transmises à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'obtention des autorisations requises. L'utilisation de la boutique en ligne est en outre soumise aux dispositions spécifiques en matière de protection des données, disponibles à l'adresse https://www.schildwaffen.ch/fr/cgdv/. 

13. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide devra être remplacée par une disposition économiquement équivalente.